Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   HTK
Enseignes   HTK Machines Outils
Nom responsable   KUZNIK
Prénom responsable   Philippe
Siège social   La Bourdette Route de Prades
Code postal   81700
Ville   PUYLAURENS
Pays   France
Téléphone   06 08 71 55 54
E-mail   contacts@htk.fr
Site web   www.htk.fr
Horaires d’ouverture   Contact tél : de 8 h à 12 h et 14 h 18 h
Siret   818 305 658 00010
Code APE/NAF   4674A
Num CNIL   1095839
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Kuznik Philippe
Préambule
Le site est la propriété de la société HTK en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Recommandations
Nous attachons une extrême importance à la satisfaction de nos clients et toute notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société HTK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Celles-ci sont les plus fidèles possibles mais des erreurs peuvent parfois s'y introduire (couleur de l'outil, changement d'un emballage, etc...). En aucun cas, la responsabilité de la société HTK ne pourrait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société HTK sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement du site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société HTK confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société HTK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, la société HTK s'engage à livrer au bureau de Poste ou au prestataire chargé du transport, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société HTK. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société HTK sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société HTK se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'articles manquants ou de dégradation.

La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Suivie nationale ou internationale ou bien en Colissimo national, outre-mer, ou international suivant le poids, l'encombrement et la destination de la commande, ou par transporteur routier si le poids de la commande dépasse 30 kg. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de passage habituel de La Poste (ou en cas d’absence, à une personne habilitée par le client) ou bien en retrait au bureau de Poste (sur présentation de l'avis de passage).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être amenée à être livrée en plusieurs fois au client : dans ce cas, le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Dans le cas où le client souhaiterait 2 lieux de livraison différents, il passe alors 2 commandes avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour renvoyer les articles que vous ne désirez pas (Article L221-18 du Code de la consommation).
Ce délai court à compter de la livraison du bien. Toutefois, le client peut ne pas attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut exercer son droit avant la livraison.

En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
HTK
La Bourdette, Route de Castres
81700 PUYLAURENS
(France).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société HTK est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception du coût du transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (virement, paypal...). Toutefois, un autre mode de paiement peut être choisi par le vendeur, à condition que celui-ci n'engendre pas de frais supplémentaires.
En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué au moment du paiement sur notre site.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par :
  • carte bancaire portant le sigle CB, via paypal qui assure un environnement sécurisé : la création d'un compte paypal est OPTIONNELLE. Le client qui ne possède pas de compte Paypal, et qui ne désire pas en ouvrir un, a la possibilité de régler le paiement de son achat au moyen d'une carte acceptée par Paypal.

  • un compte Paypal,
  • chèque tiré sur une banque française,
  • virement bancaire.

La commande sera validée par le vendeur et ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société HTK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société HTK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société HTK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à HTK pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CASTRES (Tarn) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La société HTK vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, dans le respect de la législation Française.
Nos produits sont garantis 1 an (sauf indications contraires), la garantie ne s'applique pas si les produits ont été démontés, modifiés ou utilisés de manière incorrecte.
La garantie est limitée à l'échange ou à la remise en état des pièces défectueuses, les frais de port retour et renvoi au client, sont à la charge de celui ci.
Dans tous les cas la société HTK ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société HTK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter notre service clients :
6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de tél. +33 (0) 6 08 71 55 54
ou par mail à htk@htk.fr (réponse dans les 24 heures)

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société HTK.
De plus, la société HTK s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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